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proposition

Proposition de loi portant modification de la loi du 23 juin 1972 sur les emblmes nationaux, telle qu'elle a t modifie (Dpt: Michel Wolter, le 5 octobre 2006)

Article 1er

L'article 3 de la loi du 23 juin 1972 sur les emblmes nationaux, telle qu'elle a t modifie, prend la teneur suivante:

Le drapeau national se compose d'une laize de tissus aux proportions de 5 3 ou de 2 l, comportant un burel d'argent et d'azur de dix pices au lion rampant de gueules, orient vers la hampe, couronn, arm et lampass d'or, la queue fourchue et passe en sautoir. La description du revers correspond celle de l'avers.

Article 2

L'article 4 de la loi du 23 juin 1972 sur les emblmes nationaux, telle qu'elle a t modifie, prend la teneur suivante:

Le pavillon de la batellerie et de l'aviation se compose d'une laize de tissus aux proportions de 7 5, comportant le mme motif que celui dfini l'article 3 pour le drapeau national. (Alternativement: laisser l'article 4 inchang)


Expos des motifs

Les emblmes nationaux du Luxembourg sont au nombre de trois: les armoiries du Grand- Duch, aux chelons des grandes, des moyennes et des petites armoiries; le drapeau national; et le pavillon de la batellerie et de l'aviation. Les armoiries nationales et le pavillon de la batellerie et de l'aviation utilisent le motif du lion rouge, le fameux Roude Liw qui est plus que n'importe quel autre symbole emblmatique de notre pays aux yeux des Luxembourgeois. Parmi les emblmes nationaux en vigueur, le drapeau national est le seul ne pas recourir ce motif. Il est compos d'une tricolore horizontale, dont les origines restent floues. Celles-ci n'ont par ailleurs rien de spcifiquement et historiquement luxembourgeois, contrairement aux armoiries nationales et au pavillon de la batellerie et de l'aviation.

Le Dr Jean-Claude Loutsch, dans son aperu historique sur les armoiries et le drapeau du Grand-Duch de Luxembourg (doc.parl. 3558-2, session ordinaire 1992-1993) reproduit cidessous), soutient que

(...) il ne faut pas oublier que la majorit des drapeaux modernes tricolore est plus ou moins drive de la tricolore de la Premire Rbublique franaise, dont les couleurs taient l'origine disposes de faon variable. Mme le trs ancien drapeau nerlandais, d'abord compos de trois bandes orange, blanc et bleu, ne fut officiellement fix aux couleurs rouge, blanc et bleu que le 9 fvrier 1795 sous influence franaise par la Rbublique batave. Il est donc oiseux de discuter si les couleurs luxembourgeoises sont vraiment nationales ou drives du drapeau nerlandais aprs 1815. (...)

Le drapeau national du pays, la tricolore horizontale rouge-blanche-bleue, a t consacr de manire formelle par la loi du 23 juin 1972. Ce n'est qu'en 1993 que sa composition chromatique a t arrte de manire rglementaire. Entre 1972 et 1993, le bleu du drapeau national pouvait tre presque n'importe quel bleu: la norme Pantone 299C tablissant le bleu clair n'est d'usage obligatoire que depuis 13 ans.

Le drapeau tricolore est, parmi tous les emblmes nationaux, le moins convaincant. Premirement, il ne reproduit pas le lion rouge, symbole du Luxembourg par excellence connu largement au-del de nos frontires nationales. Deuximement, il reste difficile de le diffrencier de la tricolore nerlandaise, identique pour le principe, avec la seule exception de la couleur bleue: le bleu nerlandais est un bleu outremer, alors que le bleu luxembourgeois est un bleu clair. Par ailleurs, ainsi qu'il fut tabli au dbut des annes 1990 par le Dr Loutsch, le lion figurant tant dans les armoiries nationales que dans le pavillon de la batellerie et de l'aviation est un symbole proprement luxembourgeois depuis le Be sicle, alors que ni le principe de la tricolore, verticale ou horizontale, ni les couleurs utilises dans celle qui constitue le drapeau national actuel, ne relvent d'une identification historiquement luxembourgeoise (voir ci-dessous).

Le fait que le drapeau national ne reproduit pas le lion de gueules rouge en fait galement le seul des emblmes nationaux qui ne contiennent pas le symbole de la Maison de Luxembourg, ainsi qu'il figure notamment dans les armoiries du pays.

Actuellement, lors de la quasi-totalit des manifestations au cours desquelles des signes patriotiques sont arbors, le Roude Liw sur burel blanc et bleu est largement majoritaire par rapport la tricolore. Cela prouve tant l'attachement de la population au symbole du lion national que leur dsir de se dmarquer par rapport d'autres tricolores, notamment celle nerlandaise, avec laquelle la tricolore luxembourgeoise continue d'tre confondue.

Finalement, d'un point de vue esthtique, il est vident que le pavillon de la batellerie et de l'aviation est plus reconnaissable et plus marquant que la tricolore du drapeau national.

Cela tant, la prsente proposition de loi vise remplacer le drapeau national tricolore par une version du pavillon de la batellerie et de l'aviation reproduite aux mmes dimensions que celles actuellement en vigueur pour le drapeau national (de 5 3 ou de 2 1). Le drapeau tricolore ne serait plus utilis et remplac par le burel blanc et bleu orn du lion de gueules rouge. Les explications historiques fournies par le Dr Jean-Claude Loutsch dans le cadre des travaux parlementaires ayant dbouch sur la loi du 27 juillet 1993 modifiant et compltant la loi du 23 juin 1972 sur les emblmes nationaux raffirment le bien-fond de cette dmarche, en tablissant que la symbolique des armoiries et du pavillon de la batellerie et de l'aviation est clairement plus nationale et ds lors appropri l'utilisation officielle que celle de la tricolore.


Aperu historique sur les armoiries et le drapeau du Grand-Duch de Luxembourg

Origines et volution des armoiries luxembourgeoises

Si l 'hraldique est ne au XIIe sicle, le XIIIe sicle est celui de la fixation dfinitive des armoiries, entranant souvent des modifications de couleurs et de meubles. Les armes de Luxembourg:

Burel d'argent et d'azur, au lion de gueules, arm, lampass et couronn d'or, la queue fourchue et passe en sautoir,

ont t fixes dans les annes 1235-1239 pour Henri V, dit le Blondel, comte de Luxembourg, lors de son association au pouvoir par sa mre la comtesse Ermesinde. L'vnement semble ne pas tre pass inaperu, car ds 1248 Jean, comte de Rethel, se sert d'un sceau questre le reprsentant arm de toutes pices, tenant un cu aux armes de Rethel, mais la housse de son cheval est orne des nouvelles armes de Henri le Blondel.

Deux lments distincts les composent, les burelles et le lion, qu'il convient d'tudier sparment.
Les burelles. Elles ont t considres par de nombreux auteurs comme tant une simple brisure du lion de Limbourg. Or il n'en est rien. Une brisure charge ou broche le plus souvent sur le meuble principal. Chez les Luxembourg, c'est le lion qui broche sur les burelles, et les cadets de Luxembourg brisaient le burel, le lion brochant sur le tout. Le burel est donc un lment essentiel. Certains auteurs ont voulu chercher son origine dans la maison de Namur. En ralit, ds 1123 le comte Guillaume de Luxembourg arborait une bannire burele sur son sceau questre. Par ailleurs, la majorit des descendants de la premire maison de Luxembourg ont port un burel, alors que tous les descendants de la maison de Namur ont port un lion. On peut donc raisonnablement admettre que le burel, d'abord bannire, puis cu, figure les armoiries de la premire maison de Luxembourg. Tout porte croire qu'il tait d'or et de gueules.

Pour pouvoir le charger du lion de gueules propre la maison de Limbourg, il fallait en modifier les couleurs.

Pourquoi les couleurs argent et azur furent-elles choisies? Deux explications sont possibles. Les travaux rcents (indits) du baron Pinoteau semblent tablir que, si les couleurs or et gueules sont les couleurs impriales, la couleur azur est celle de la dynastie carolingienne et est particulirement porte pas ses descendants (Vermandois, Champagne, Bar, etc.). Les Luxembourg en descendaient par toutes leurs alliances.

Une autre explication est possible: Ermesinde, d'abord fiance Henri IL comte de Champagne, fut ensuite marie vers 1196-98 Thibaut, comte de Bar qui, jusqu' sa mort en 1214 lutta pour reconstituer l 'hritage de sa femme. Il est trs possible qu'Ermesinde, par reconnaissance, ait voulu faire entrer la couleur bleue de Bar dans les armes luxembourgeoises.

Le burel resta dans toute la descendance ane d'Ermesinde, alors qu'il fut abandonn par la branche cadette qui n'avait plus d'attaches au Luxembourg.

En conclusion, on ne peut que rpter que le burel constitue l'lment essentiel du drapeau et des armoiries du comt et des comtes de Luxembourg.

2 Le Lion. Tous les auteurs sont d'accord pour admettre que le lion de gueules appartient la maison de Limbourg. Dans cette famille nous constatons qu'au XIIe sicle la queue du lion est ddouble quand le titulaire est la tte de deux souverainets. Les sceaux de Henri le Blondel portent tous sur le burel un lion une queue simple. Son fils Henri VL de 1281 1288, en tant que prtendant au duch de Limbourg, porta le lion queue ddouble jusqu' sa mort Wrringen. Ses descendants Luxembourg reprirent le lion une queue simple. A l'extinction de la branche ane de Limbourg-Berg en 1348, la branche cadette de Luxembourg, dite de Ligny, qui portait jusque-l les armes de Luxembourg brises, reprit les armes pleines de Limbourg: D'argent au lion de gueules, arm, lampass et couronn d'or, la queue fourchue et passe en sautoir. Le lion de Luxembourg resta queue simple. Ce n'est qu'au XVIe sicle que les hrauts d'armes, probablement influencs par les armes des Luxembourg-Ligny, commencrent ddoubler la queue du lion luxembourgeois. C'est la version qui finit par s'imposer. Elle fut attribue la ville de Luxembourg par les commis du juge d'armes d'Hozier et enregistre l'Armorial Gnral de France le 2 aot 1697. Ellefut officialise pour le Grand-Duch de Luxembourg par le dcret du Roi Grand-Duc du 5 octobre 1817, l'ordonnance du conseil suprme de la Noblesse du 18 novembre 1868, et finalement par la loi sur les emblmes nationaux du 23juin 1972.


Le drapeau

Nous avons vu plus haut que le premier drapeau connu est port par le comte Guillaume de Luxembourg en 1123, qu'il tait burel, donc ray horizontalement, probablement jaune et rouge. Il n'est pas exclu que, sous Ermesinde, les couleurs aient t modifies en blanc et bleu. L'Empereur Henri VIL lors de son voyage Rome, tait prcd d'un drapeau reproduisant ses armes, mais aussi d'un gonfanon parti d'or et de gueules, qui pourrait tre sa bannire de roi d'Allemagne. Un drapeau aux armes de Luxembourg tait port en 1621 Bruxelles lors de l'enterrement de l'Archiduc Albert.

Il est intressant de noter que Pierre Palliot dans sa Parfaite Science des Armoiries de 1660, crit (p. 363) propos de la composition de la couleur gueules: des mtaux, le Fer duquel se fait le Crocium ferri qui est le beau rouge et la couleur que les Espagnols et ceux de Luxembourg prennent en leurs escharpes et Estendars et sous laquelle ils combattent .

Le drapeau actuel, aux trois bandes, rouge, blanche et bleue, disposes horizontalement, a suscit de nombreuses discussions. S'il est indiscutable que ces trois couleurs ont ds le Moyen-Age t utilises comme attaches des sceaux par les Etats, cela ne provient probablement que du fait que ce sont les couleurs du blason. Il semble aussi qu'au XVIIIe sicle des cocardes ces trois couleurs aient t portes au Luxembourg. Mais il ne faut pas oublier que la majorit des drapeaux modernes tricolore est plus ou moins drive de la tricolore de la Premire Rpublique franaise, dont les couleurs taient l'origine disposes de faon variable. Mme le trs ancien drapeau nerlandais, d'abord compos de trois bandes horizontales orange, blanc et bleu, ne fut officiellement fix aux couleurs rouge, blanc et bleu que le 9 fvrier 1795 sous influence franaise par la Rpublique batave. Il est donc oiseux de discuter si les couleurs luxembourgeoises sont vraiment nationales ou drives du drapeau hollandais aprs 1815. On peut admettre que le drapeau nerlandaisfut 4 d'autant plus facilement accept par les Luxembourgeois de l'poque, qu'il tait compos de couleurs qu'ils connaissaient. Elles taient celles de leur blason, elles taient celles de la Libert , et elles taient celles de leur nouveau souverain.

Pour distinguer le drapeau du Luxembourg de celui des Pays-Bas, une solution lgante a t adopte: Alors que le bleu nerlandais est un bleu outremer, celui du Luxembourg est un bleu ciel. Ici aussi les discussions sont inutiles: Si, en effet, en hraldique un azur est n'importe quel bleu, cela n'est pas le cas pour les drapeaux. Mais il importe de fixer dans la loi le spectre lumineux de la nuance de bleu.

Dr Jean-Claude LOUTSCH Prsident de l'Acadmie Internationale d'Hraldique

Il va de soi qu'en cas d'adoption de la prsente proposition de loi, le rglement grand-ducal du 27 juillet 1993 prcisant la composition chromatique des couleurs du drapeau national luxembourgeois et du pavillon de la batellerie et de l'aviation devrait tre modifi en consquence. Il serait judicieux de rarranger la terminologie rglementaire employe cet gard: la loi se rfre un arrt grand-ducal , alors que c'est un rglement grandducal qui dfinit la composition chromatique du drapeau et du pavillon. La mesure d'excution prendre devrait donc tre un arrt grand-ducal, ou bien l'article 5 de la loi du 27 juillet 1993 devrait tre modifi afin de renvoyer un rglement grand-ducal.


Commentaire des articles

Article 1er

Cet article dfinit le drapeau national comme tant identique au pavillon de la.batellerie et de l'aviation, dcrit l'article 4 actuel de la loi du 27 juillet 1993, mais aux dimensions de la tricolore actuelle, afin de le diffrencier du pavillon. La dfinition est identique, hormis la dimension, celle actuellement en vigueur pour le pavillon (texte coordonn du 16 septembre 1993 de la loi du 27 juillet 1993 sur les emblmes nationaux).

Article 2
Cet article ne devient ncessaire que dans la mesure o l'on choisirait de vouloir viter une rptition de la dfinition du motif dj nonce l'article 3. Le motif du burel et du lion ayant dj t dfini pour le drapeau national, il pourrait tre prfrable de se rfrer simplement cette dfinition. Alternativement, l'article 4 de la loi du 27 juillet 1993 pourrait rester inchang, auquel cas l'article 2 de la prsente proposition de loi deviendrait superftatoire. 5

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